Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 4 février 2025
1. Présentation du site
Le site disponible sous le nom de domaine https://www.chateau-montrose.com/ (ci-après le « Site ») est édité par SCEA du château Montrose (ci-après « Château Montrose ») SCEA au capital social de 306 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 399 847 532, dont le numéro individuel d’identification (numéro de TVA intracommunautaire) est le FR62399847532, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse du siège social : Château Montrose, 33180 SAINT ESTEPHE
Numéro de téléphone : 05 56 59 30 12
Adresse e-mail : chateau@chateau-montrose.com
Le directeur de la publication est Pierre Graffeuille.
Le Site est hébergé par ORIS Systems by Saison d’Or & CO dont le siège social est situé Château du Maine, 33210 Langon.
Numéro de téléphone : +33 5 56 63 32 28
Les intervenants suivants ont également participé à la réalisation du Site :
Crédits photo : Saison d’Or – Mathieu Anglada; Deepix; Georges Henry Cateland; François Poincet; Hervé Fabre Photographies; Aline Dautresme; Guy Charneau; Elisabeth Bergmann.
Conception/réalisation du Site : Saison d’Or & CO
2. Admissibilité de l’utilisateur sur le Site et accessibilité du Site
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur ») reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU du Site et s’engage à les respecter. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est invité à interrompre toute navigation sur le Site.
Château Montrose se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte de toute évolution technologique, commerciale ou législative et laisse en conséquence le soin à ses Utilisateurs de s’y reporter régulièrement, la date mentionnée en tête des présentes CGU indiquant leur dernière mise à jour.
Pour naviguer sur le Site, l’Utilisateur doit être légalement autorisé à consommer ou à acheter de l’alcool dans son pays de résidence.
Château Montrose se réserve par ailleurs le droit d’interdire l’accès au Site à tout Utilisateur qui aurait fait, par le passé, ou qui ferait une utilisation frauduleuse du Site.
Le Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, dans cette hypothèse Château Montrose fournira ses meilleurs efforts pour communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Contenu du Site
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Château Montrose.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées. Château Montrose ne saurait garantir l’exhaustivité des informations.
Si Château Montrose s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et défauts de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle dont notamment les marques, les images, les graphismes, les dessins, les logos, les textes, les sons, les logiciels constituant et/ou figurant sur l’interface graphique du Site ainsi que l’ensemble des composants et contenus du Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Château Montrose dans le monde entier ou de tout tiers les lui ayant concédés en licence.
Dès lors, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf accord exprès préalable et écrit de Château Montrose.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En accédant au Site et en y naviguant, l’Utilisateur reconnait ainsi que les droits de propriété Intellectuelle appartiennent à Château Montrose ou à tout tiers les lui ayant été concédé en licence et s’engage à s’abstenir d’y porter atteinte, dans le monde entier, d’une quelconque manière.
5. Données personnelles et cookies
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A cet égard, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles de Château Montrose en cliquant sur le lien suivant : https://www.chateau-montrose.com/protection-donnees-personnelles/
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6. Liens hypertextes
Château Montrose est susceptible de mettre en place des liens hypertextes sur son Site en direction d’autres ressources disponibles sur le réseau Internet, notamment des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, ainsi que des sites permettant d’acheter ses produits. Château Montrose ne peut toutefois être tenu responsable des contenus, fonctionnements et modalités d’usage des sites auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès par le biais de ces liens hypertextes. Château Montrose se réserve en tout état de cause le droit de supprimer à tout moment tout lien hypertexte qui dirigerait vers des contenus inappropriés et/ou contraires à ses principes ou ses valeurs.
La création de liens hypertextes vers le Site de Château Montrose, simples ou profonds, ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Château Montrose, qui demeure libre de la révoquer à tout moment. Château Montrose se réserve donc le droit de demander la suppression immédiate de tout lien hypertexte, simple ou profond, renvoyant vers le Site, sans avoir à motiver une telle demande. L’Utilisateur est expressément informé du fait que tous sites tiers qui proposeraient des liens hypertextes renvoyant vers le Site ne sont pas sous son contrôle, Château Montrose déclinant toute responsabilité concernant leurs accès et contenus.
7. Responsabilité de Château Montrose
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Des formulaires de contact sont à la disposition des Utilisateurs. Château Montrose se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Château Montrose se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sauf dispositions impératives contraires.
Les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront territorialement compétents pour connaitre de tout litige y compris les litiges liés à l’utilisation du Site, sans préjudice du droit de l’Utilisateur de saisir la juridiction du lieu de sa résidence habituelle ou du lieu de survenance du fait dommageable conformément aux solutions de règlement des conflits de juridictions applicables, y compris le Code de procédure civile et le Code de la consommation, ou le Règlement Bruxelles 1 bis.
